Termes et conditions

Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB (mise à jour Septembre 2020)

Le Site Web www.rdcosmetic.com (ci-après le « Site Web ») appartient à RD Cosmetic inc. (« RD Cosmetic ») et a pour objectif d’offrir des informations au sujet de RD Cosmetic, son entreprise, ses services et ses produits, ainsi que d’interagir avec ses clients. Le présent Site Web comprend du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels, graphiques, interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition et d’autres éléments (collectivement, le « Contenu ») fournis par RD Cosmetic ou utilisés sous licence par celle-ci, le tout à des fins d’information uniquement. 

Les présentes Conditions gouvernent votre utilisation de toutes les fonctionnalités du Site Web, telles que fournies par RD Cosmetic. Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions puisqu’elles contiennent des modalités relativement à votre utilisation du Contenu, du Site Web ou à votre navigation sur celui-ci.

EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN TÉLÉCHARGEANT DU CONTENU, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E), SANS LIMITE NI RÉSERVE, ET ÊTES RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI S’Y RATTACHENT (LES « CONDITIONS »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES MODALITÉS DE SES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS VOUS DEMANDONS DE CESSER TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE WEB ET DE QUITTER IMMÉDIATEMENT CELUI-CI. AUSSI, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS NE VOUS CONFORMIEZ PAS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, RD COSMETIC SE RÉSERVE LE DROIT DE RESTREINDRE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB, LE TOUT SANS PRÉAVIS ET SANS PRÉJUDICE À TOUT AUTRE DROIT DONT RD COSMETIC POURRAIT SE PRÉVALOIR. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES CONDITIONS D’UTILISATION PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS PRÉVUES CI-DESSOUS, ET VOUS ÊTES INVITÉS À CONSULTER RÉGULIÈREMENT LESDITES CONDITIONS D’UTILISATION.

CONDITIONS DE VENTE ET POLITIQUE DE RETOUR

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute marchandise éligible à un retour et acquise auprès de RD Cosmetic doit être dans son emballage d’origine et accompagné de la facture. Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat. Tout retour pour être éligible à un remboursement doit survenir dans les 30 jours suivant la date de livraison. Dans le cas où le produit ne présente aucune défectuosité, le retour sera sujet à des frais d’administration de 15 % et les frais de transport aux fins de retours sont à l’entière responsabilité du client. Si le client a bénéficié de l’offre de livraison gratuite, les frais de retour sont alors sujets à des frais d’administration de 20 % du prix de vente de l’article retourné, en plus des frais de transport aux fins de retours qui sont à l’entière responsabilité du client. 

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou ne corresponde pas à votre commande, RD Cosmetic s’engage à l’échanger ou à le rembourser, y compris les frais de port, dans les 30 jours suivant la date de livraison, pour autant que cet article soit accompagné du bon de livraison ou d’une copie de la facture. 

2. COMMENT FAIRE UN RETOUR PAR COURRIER POUR LES ACHATS EFFECTUÉS EN LIGNE ?

Afin d’effectuer un retour par courrier, veuillez compléter le formulaire de retour fourni avec votre commande. Une fois le formulaire complété, veuillez retourner votre achat à l'adresse suivante par la poste ou par service de messagerie de votre choix : 

RD Cosmetic Inc.
a/s Retours Internet
790, Rue Principale Ouest
Magog (Québec) J1X 2B3

 

Vous avez d’autres questions concernant les conditions de retour et de remboursement ? Contactez notre service à la clientèle sans frais au 1.877.569.0757 ou par courriel à info@rdcosmetic.com.

3. COMMANDES

Les commandes ne seront définitives et opposables à RD Cosmétique que si toutes les conditions suivantes ont été respectées :

  • Disponibilité du produit
  •  Enregistrement de la commande
  • Paiement accepté par le service de paiement en ligne
  • Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Termes vous seront communiqués via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
  • La confirmation de commande vaudra comme signature et acceptation des opérations effectuées.

RD Cosmetic se réserve le droit de ne pas enregistrer le paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute modification ou annulation de commande devenue définitive et liant en conséquence les parties, demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits et ce, sous réserve de son acceptation expresse par RD Cosmetic.

4. PRIX

Les produits sont facturés conformément aux tarifs en vigueur le jour d’acceptation de la commande par RD Cosmetic. 

Tous les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de port, les taxes et frais de port seront indiqués à même votre panier lors de la transaction. Le montant de l’achat est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Les frais de livraison seront automatiquement calculés pour le Canada, pour toute livraison à l’extérieur du Canada, veuillez nous contacter par email ou téléphone. Il est à noter que tous les frais de douanes, taxes ou autre montant payable pour une livraison à l’internationale demeurent à la charge du destinataire. 

Les prix et disponibilité des produits sont sujets à changement sans préavis. Les commandes ayant un montant total de 150$ et plus avant taxes obtiendront la livraison gratuite automatiquement. 

5. PROMOTION

Les promotions ne peuvent être jumelées à toute autre offre, coupons, boni. Une limite d’une promotion par commande par client.

RD Cosmetic se réserve le droit de modifier ou d'annuler toute promotion en raison d’erreur de système, de fraude ou autres aléas imprévisibles.  

6. PAIEMENT

Les commandes passées sur le Site Web peuvent être réglées par carte de crédit (VISA et MASTERCARD) ou PayPal. Nous n’acceptons pas les cartes American Express.

La commande sera expédiée après vérification et confirmation de la validité du paiement.

RD Cosmetic se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :

(i) de litige existant avec l'acheteur,

(ii) de non-paiement total d'une commande précédente par l'acheteur,

(iii) de refus d'autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires ou

(iii) de non-paiement.

7. LIVRAISON DES PRODUITS

Les dates de livraison indiquées sur le bon de confirmation de la commande n’ont qu’une valeur indicative fournie par le fournisseur de service, PURO ou Poste CANADA, selon le cas. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés exclus. Les retards de livraison et toute erreur ou omission dans les produits livrés ou services rendus ne peuvent pas être utilisés comme motif d’annulation des commandes en cours, ni donner lieu à aucune réclamation de quelque nature que ce soit (dommages-intérêts, retenue, etc.). 

La livraison des produits est soumise aux règles du fournisseur de services de messagerie, ainsi qu’aux règles concernant la signature accusant réception des produits. Si vous êtes absent au moment de la livraison, vous serez responsable du suivi et de la collecte des produits conformément aux règles et procédures du fournisseur de services de messagerie.

Les Produits peuvent être subordonnés à une taxe de douane ou à l’obtention d’une licence d’importation ou d’exportation. Le Client déclare être responsable de l’ensemble des contraintes douanières et autorisations nécessaires à l’importation sur son territoire des Produits et assumer l’ensemble des conséquences financières que de telles contraintes pourraient entraîner. Nous offrons actuellement la livraison aux adresses postales et aux boîtes postales au Canada. 

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Chez RD Cosmetic, nous croyons que votre expérience de magasinage en ligne devrait s’avérer facile, plaisante, sécurisée et confidentielle. 

Cette politique de protection des renseignements personnels et de sécurité décrit comment nous utilisons et protégeons les renseignements que vous choisissez de partager avec nous. Soyez assurés que nous respectons les directives de conformité en vigueur.

1. COORDONNÉES ET RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA LIVRAISON

Afin de nous permettre de traiter vos transactions d’achats de nos produits faites par l’entremise de notre Site Web, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir vos coordonnées et renseignements requis à des fins de livraison, incluant votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Le cas échéant, nous utilisons ces renseignements pour compléter votre transaction et pour vous permettre d'accéder à certaines caractéristiques et fonctionnalités de notre Site Web.

En fournissant de tels renseignements et en effectuant un achat sur notre Site Web, vous consentez à l’utilisation de ces renseignements aux fins décrites dans cette politique de confidentialité et de sécurité. Si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements demandés, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser les fonctionnalités de notre Site Web et/ou d’effectuer des transactions par l’entremise de notre Site Web. Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour communiquer et correspondre avec vous, ainsi que pour répondre à vos demandes de renseignements. Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer, de temps à autre, des courriels ou d'autres communications concernant des produits ou des services qui pourraient vous intéresser. Voici quelques exemples de communications que vous pourriez recevoir:

  • Des réponses aux demandes de produits, de services ou d'information
  • Notre prestation de service à la clientèle à votre égard
  • Des concours ou des promotions
  • De nouveaux produits et services
  • Sondage pour évaluer et améliorer l’efficacité de notre Site Web ou de nos efforts de marketing
  • Notre offre en ligne ou en magasin adapté à vos préférences

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les renseignements que vous nous fournissez sont exacts. Nous vous invitons à vous assurer de mettre à jour vos renseignements personnels sur votre profil sur la page « Mon Compte ».

2. TIERCE PARTIE

Certains produits et services offerts par l'entremise de RD Cosmetic peuvent être fournis par des tiers en collaboration avec RD Cosmetic. Afin de vous fournir les produits ou services que vous nous demandez, il se peut que nous devions transférer des renseignements à votre sujet à ces tiers.

Lorsque RD Cosmetic doit transférer des renseignements personnels à des tiers à des fins de traitement pour son compte, RD Cosmetic signe une convention prévoyant des dispositions appropriées en matière de protection de la vie privée avant que tout renseignement ne soit transféré au tiers. Ces dispositions doivent prévoir que le tiers n'utilisera pas ces renseignements personnels à ses propres fins, qu'il les protégera et qu'il ne traitera les renseignements que selon les directives de RD Cosmetic.

De plus, l'utilisation de certains produits de tiers afin d'acheter des produits ou services auprès de RD Cosmetic peut nous obliger à fournir vos renseignements personnels à des tiers afin de traiter la transaction.

3. CONSENTEMENT

Vous pouvez retirer votre consentement à ce que RD Cosmetic utilise ou communique vos renseignements personnels en faisant la demande auprès du responsable du respect de la vie privée aux coordonnées suivantes :

  • par téléphone : 1.877.569.0757 
  • par courriel : info@rdcosmetic.com
  • par la poste: RD Cosmetic, 790, rue Principale Ouest, Magog, Québec, J1X 2B3

Il peut vous être demandé de fournir un document d'identification approprié ou de vous identifier autrement.

Dans certaines circonstances, le retrait du consentement de quelqu'un à l'utilisation ou à la communication de certains renseignements personnels peut faire en sorte que RD Cosmetic ne soit plus en mesure de lui fournir certains produits ou services. 

4. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

RD Cosmetic conserve les renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire pour traiter les transactions visées par ceux-ci et conformément aux lois et règlements en vigueur dans la province de Québec. 

Tous les renseignements personnels recueillis par RD Cosmetic sont protégés par des mesures de sécurité raisonnable propres à assurer leur protection compte tenu de leur sensibilité. Les renseignements personnels conservés sur un support électronique, y compris tous les renseignements recueillis par l'entremise des sites web de RD Cosmetic, sont conservés dans des banques de données confidentielles protégées. RD Cosmetic évalue son équipement et ses procédures de sécurité régulièrement et les modifie si nécessaire.

5. SÉCURITÉ

Nous prenons la sécurité au sérieux et nous prenons des précautions commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements contre toute utilisation non autorisée, perte ou divulgation, y compris par le chiffrement SSL (Secure Sockets Layer). Vous reconnaissez toutefois qu'aucune méthode de transmission sur des réseaux informatiques, y compris Internet, n'est 100 % sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous fournissez.

6. TÉMOINS (« COOKIES »)

Les fichiers témoins sont de petits fichiers textes enregistrés sur le disque de votre ordinateur qui identifient votre ordinateur et permettent aux sites Web que vous visitez de reconnaître votre ordinateur et de retenir les renseignements que vous fournissez aux sites Web. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies et vous pouvez supprimer les cookies automatiquement ou manuellement. Le Site Web vous demande d'activer les cookies de votre navigateur afin de pouvoir afficher les produits, vous connecter et utiliser d'autres fonctionnalités. En fonction des préférences de votre navigateur, lorsque vous magasinez sur rdcosmetic.com, un cookie est enregistré sur votre ordinateur. Le cookie contient un code d'identification unique et vous permet :

  • D’ajouter un produit à votre panier
  • De passer à la caisse
  • D’enregistrer votre panier et de le récupérer la prochaine fois que vous visitez le site

Le cookie aide également notre serveur à retenir la position de votre barre de défilement sur notre Site Web. Aucun renseignement personnel, comme les coordonnées ou les renseignements de paiement, n'est enregistré dans le cookie.

Aucun autre renseignement n’est recueilli lors de l’utilisation de ces fonctions. Par contre, ces témoins ne recueillent aucun renseignement personnel sur la personne qui les utilise.

7. INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires au sujet de cette politique de confidentialité et de sécurité, nous vous invitons à nous écrire à l'adresse ci-dessous :

RD Cosmetic Inc.
a/s Politique de confidentialité et de sécurité
790, Rue Principale Ouest
Magog (Québec) J1X 2B3  

 

Vous pouvez également contacter notre service à la clientèle sans frais au 1.877.569.0757 ou par courriel à info@rdcosmetic.com.

TERMES ET CONDITIONS

1. UTILISATION DU SITE

Le Site Web a pour objectif de faciliter la diffusion d’informations générales à l’égard des produits et services offerts par RD Cosmetic dans le cours normal de son entreprise et d’initier un contact entre RD Cosmetic et ses clients. À cet égard, vous pouvez afficher celui-ci, sous réserve de ce qui est décrit ci-après, télécharger et imprimer sur papier certaines portions de celui-ci.

Les renseignements retrouvés sur le Site Web et le Contenu sont donnés à titre informatif seulement et vous sont fournis tels quels et tels qu'ils sont disponibles. RD Cosmetic ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des renseignements qui figurent sur le Site Web ou du Contenu de celui-ci. À cet égard, vous comprenez que le Contenu du Site Web ne doit en aucune temps remplacer l’opinion d’un professionnel de la santé. 

Dans le cadre de votre utilisation du Site Web et du Contenu, vous vous engagez à ce qui suit :

  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne, d’une manière qui constitue ou encourage la commission d’une infraction pénale ou civile ou une violation de droits de propriété intellectuelle, ou d’une manière qui contrevient à une loi ou un règlement, ou entraîne une perturbation des activités de RD Cosmetic;
  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de publier tout Contenu qui, de l’opinion d’une personne raisonnable constitue une atteinte à la vie privée d’une personne, une atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne ou constitue du contenu diffamatoire, abusif, raciste, violent, haineux ou intimidant et à ne pas publier sur le Site Web tout Contenu profanant des insultes ethniques ou à caractère homophobe ou attentatoire à toute religion ou croyance spirituelle de même que toute attaque à une personne ou groupe de personne particulier;
  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne sans lire et accepter les Conditions de tout contrat de licence distinct ou Conditions fournis par RD Cosmetic, notamment les autres dispositions des présentes Conditions;
  • ne pas avoir, envers les employés, fournisseurs, mandataires ou représentants de RD Cosmetic des propos ou des gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements, verbaux, écrits ou autres;
  • ne pas créer ou ne pas participer à la création d’un site web reproduisant, en tout ou en partie, le Site Web, le Contenu ou toute marque de commerce de RD Cosmetic;
  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de transmettre toute communication qui, de l’opinion d’une personne raisonnable constitue soit de la publicité, une offre commerciale, du pourriel ou quelconque forme de sollicitation;
  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de publier du Contenu qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme étant grossier, obscène, indécent, vulgaire, ou de nature sexuellement suggestive ou heurtant les normes des bonnes mœurs;
  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de rendre une opinion, un diagnostic ou un conseil médical.

Finalement, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d’utiliser le Site Web. IL EST RECOMMANDÉ QUE VOUS UTILISIEZ ET METTIEZ À JOUR DES ANTIVIRUS, DES ANTI-LOGICIELS ESPIONS ET DES COUPE-FEU SUR VOS SYSTÈMES QUI DONNENT ACCÈS AU SITE.

2. MODALITÉS RELATIVES AU CONTENU

Le Contenu du Site Web n’est pas le reflet de l’opinion de RD Cosmetic. Les opinions, commentaires ou prises de positions contenus dans le Site Web ne représentent que les opinions ou les prises de positions de leurs auteurs et en aucun temps ne doivent être interprétées comme étant celles de RD Cosmetic ou de ses tiers fournisseurs. Vous reconnaissez que RD Cosmetic ou ses tiers fournisseurs ne peuvent être tenus responsables et conséquemment n’ont aucune responsabilité relativement à tout Contenu généré par un utilisateur du Site Web, incluant notamment, tout Contenu diffamatoire, haineux ou autrement offensif, et ce nonobstant le fait que le contenu viole les présentes Conditions.

RD Cosmetic se réserve le droit d’effacer, à sa seule discrétion, tout Contenu qu’elle juge contraire aux termes ou à l’esprit des présentes Conditions, le tout, sans aucun préavis. 

3. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS 

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou endommager le Site Web. Notamment, vous vous engagez à ne pas surcharger, déranger, commettre d’acte de piratage, modifier le code source du Site Web ou procéder à de la rétroingénierie du Site Web ou de tout autre logiciel associé. Au surplus, vous vous engagez à ne pas nuire à l’utilisation du Site Web par les autres usagers.

Vous vous engagez à uniquement accéder au Site Web par le biais du protocole http en utilisant un navigateur Internet. Vous vous engagez à ne pas tenter d’obtenir l’accès aux serveurs de RD Cosmetic par quelconque façon, notamment par l’utilisation du compte d’administrateur. Vous vous engagez également à ne pas exposer ou permettre que soit utilisé tout Contenu du Site Web qui n’est pas accessible publiquement.

L’utilisation et la navigation sur notre Site Web est uniquement pour votre usage personnel. Il vous est strictement interdit de prétendre être un tiers en utilisant, en créant un compte ou en naviguant sur notre Site Web. Vous vous engagez à ne pas ouvrir plus d’un compte sur le Site Web.

Vous vous engagez à ne pas utiliser de procédés, logiciels ou autres moyens ou procédés automatisés ou manuels afin, notamment, d’accéder, de collecter des informations, de parcourir ou encore de balayer le Site Web. 

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web dans un autre but, commercial ou autre, non expressément autorisé par les présentes Conditions.

4. RENSEIGNEMENTS

LES RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS SUR LE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS À TITRE INDICATIFS SEULEMENT ET NE PEUVENT EN AUCUN TEMPS REMPLACER LES CONSEILS, LE DIAGNOSTIC OU L’OPINION D’UN MÉDECIN, D’UN PHARMACIEN OU DE TOUT AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. VOUS NE DEVRIEZ EN AUCUN CAS IGNORER LES CONSEILS D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ OU RETARDER LE MOMENT D’OBTENIR DE TELS CONSEILS EN RAISON DE CONTENU QUE VOUS AURIEZ PU LIRE SUR LE SITE WEB.

CES RENSEIGNEMENTS NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR S’AUTO-PRESCRIRE DES PRODUITS, POUR PRÉVENIR, GUÉRIR OU TRAITER UNE MALADIE, UN TROUBLE, UNE CONDITION PHYSIQUE OU UNE CONDITION MÉDICALE. 

SI VOUS VOUS TROUVIEZ DANS UNE SITUATION D’URGENCE MÉDICALE OU SI DES RÉSULTATS VOUS SONT COMMUNIQUÉS PAR LE BIAIS DU SITE WEB ET VOUS INDIQUENT DE COMMUNIQUER AVEC UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, ALORS VOUS DEVRIEZ COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ DÛMENT QUALIFIÉ OU UN SERVICE D’URGENCE MÉDICALE LOCAL. 

SI VOUS VOUS FIEZ AUX RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE WEB, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. VOUS NE DEVRIEZ EN AUCUN CAS TENTER DE VOUS AUTO-TRAITER EN FONCTION DE QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT VU OU LU SUR LE SITE WEB. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, RD COSMETIC NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE, VOIRE D’UN DÉCÈS, CAUSÉ PAR L’UTILISATION, OU LE MAUVAIS USAGE, DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU S’Y RETROUVANT PAR VOUS. 

5. GARANTIE

RD Cosmetic rappelle qu’au moment où le Client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous défendrez et garantissez RD Cosmetic Inc contre les réclamations et à l'égard des responsabilités et des frais, y compris les honoraires et frais juridiques, découlant de l'une ou l'autre des situations suivantes : 

(i) votre manquement aux présents Termes; 

(ii) votre utilisation du présent Site Web et de son contenu, et l'affichage ou la transmission sur le présent Site Web de toute information ou d'autres documents que vous avez préparés vous-même ou que d'autres personnes utilisant votre compte ont préparés. Vous consentez à aviser sans délai RD Cosmetic de l'utilisation non autorisée de votre compte, dès que vous en aurez connaissance, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En soumettant du Contenu sur le Site Web, vous nous accordez une licence illimitée, perpétuelle, transférable et non exclusive sur le Contenu ainsi publié sur le Site Web. Vous nous permettez de l’afficher sur le Site Web. Le Contenu peut être reproduit, réutilisé, rediffusé ou modifié de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans votre consentement préalable.

En raison de votre navigation sur le Site Web, nous vous accordons une licence limitée et non exclusive sur le Contenu, vous permettant de l’afficher, de l’imprimer, pour vos fins personnelles et non commerciales, ainsi que de le partager sur les différents réseaux sociaux, sous réserve de votre engagement à ne pas modifier le Contenu de quelque façon que ce soit. Toute autre utilisation du Contenu est interdite, notamment une utilisation contraire à ce qui est prévu à l’article 6 ci-devant. Le Contenu ne peut être reproduit, réutilisé, rediffusé de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit autrement que celles permises en vertu des présentes Conditions sans le consentement préalable écrit de RD Cosmetic.

7. MARQUES DE COMMERCE

Tout le Contenu du Site Web appartient à RD Cosmetic ou appartient au titulaire identifié par cette dernière, et est protégé par les lois applicables, notamment les lois sur le droit d’auteur. Il vous est strictement interdit de le copier, le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement écrit préalable, autrement qu’en conformité avec les présentes Conditions. 

De plus, toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux contenus sur le présent Site Web appartiennent à RD Cosmetic ou au titulaire ayant valablement consenti une licence d’utilisation. 

8. INDEMNISATION

Dans les limites permises par la loi, advenant toute réclamation d’un tiers à l’endroit de RD Cosmetic ou de ses représentants ou mandataires en lien, directement ou indirectement, avec la violation des présentes Conditions par vous, vous vous engagez à prendre faits et cause pour RD Cosmetic et à la tenir quitte et indemne de toute perte en lien avec de telles réclamations, incluant les frais juridiques.

9. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

RD COSMETIC TENTE DE FOURNIR LE SITE WEB DANS UN CADRE SÉCURISÉ ET DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT. NÉANMOINS, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET VOS ACTES OU OMISSIONS BASÉS SUR L’INFORMATION FOURNIE SUR LE SITE WEB SONT À VOS PROPRES RISQUES. RD COSMETIC FOURNIT LE SITE WEB « TEL QUEL », SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS. IL N’Y A, ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB EST EXEMPT D’ERREURS OU QUE LE CELUI-CI FONCTIONNERA TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, RD COSMETIC, N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE RELATIVEMENT AUX PERTES ET AUX DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS, QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN RAISON DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU PRÉSENT SITE WEB, DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, VOS ACTES OU OMISSIONS BASÉS SUR LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE WEB OU DU CONTENU DE CELUI-CI OU DE TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL VOUS POURRIEZ ACCÉDER PAR L'ENTREMISE DU PRÉSENT SITE WEB.

10. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions, leur interprétation, leur exécution, leur application, leur validité et leurs effets sont assujettis aux lois qui sont en vigueur dans la province de Québec ainsi qu’aux lois en vigueur au Canada s’appliquant dans la province de Québec régissant en partie ou en totalité l'ensemble des dispositions qu’elles contiennent. Dans les limites permises par la loi, toute réclamation, directement ou indirectement, en vertu des présentes seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, à l’exclusion des tribunaux de toute autre juridiction. 

11. CHANGEMENTS SANS PRÉAVIS

RD Cosmetic se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier en tout temps et sans préavis le Site Web, le Contenu et les présentes Conditions. Dès lors que des modifications seront effectuées aux Conditions, RD Cosmetic s’engage à modifier la date de dernière mise à jour figurant ci-haut. En continuant de naviguer sur le Site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, incluant toute modification y ayant été apportée. Dans le cas contraire, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site Web.